Ouest-France consacre ce 16 novembre un article à une question que peu de propriétaires se posent : qui s’occupe de l’animal quand son maître meurt ? En France, la réponse passe par le droit des successions. Voici ce qu’il faut savoir, et comment anticiper pour que votre compagnon ne se retrouve pas sans foyer.
Ce qui se passe
« Qu’arrive-t-il à nos animaux de compagnie après notre décès ? » : c’est la question posée par Ouest-France dans un article publié le 16 novembre 2026. Le quotidien rappelle que, si l’on pense souvent au sort du corps de son animal à sa mort, on organise rarement ce qu’il deviendrait si l’on partait le premier.
Les règles sont détaillées par les Notaires de France dans une fiche mise à jour en août 2026.
Ce que l’on sait
- L’animal est un être sensible, mais juridiquement un bien. Le Code civil le définit comme un « être vivant doué de sensibilité », soumis au régime des biens. Un chien ou un chat est assimilé à un bien meuble.
- Un animal ne peut pas hériter. Il n’a pas de personnalité juridique : on ne peut pas lui léguer de l’argent ni un bien.
- Il entre dans la succession. S’il y a plusieurs héritiers, l’animal leur appartient à tous, en indivision, jusqu’à ce qu’il soit attribué à l’un d’eux.
- Les héritiers ne peuvent pas le délaisser. Tout propriétaire doit subvenir aux besoins de son animal, et l’abandon est puni par la loi.
- Recueillir l’animal ne vaut pas, en principe, acceptation de l’héritage. Le nourrir ou l’emmener chez le vétérinaire est un acte d’administration. En revanche, le vendre ou le donner revient à accepter la succession, précisent les notaires.
- En cas de désaccord, la vente de l’animal suppose l’accord de tous les héritiers. Si la famille ne s’entend pas, il faut d’abord tenter une conciliation, puis saisir le tribunal.
Ce que cela change pour vous
La bonne nouvelle : il est possible d’anticiper.
- Choisissez une personne de confiance qui accepte de prendre votre animal, et parlez-en avec elle dès maintenant.
- Prévoyez-le dans un testament. Les notaires recommandent de régler le sort de l’animal par testament, pour éviter l’indivision et les conflits familiaux.
- Pensez au « legs avec charge ». On ne peut pas léguer à son animal, mais on peut léguer une somme ou un bien à une personne ou à une association, à charge pour elle de s’occuper de l’animal. Un notaire vous aidera à le rédiger.
- Laissez les informations utiles : numéro d’identification, carnet de santé, vétérinaire habituel, habitudes et traitements. Mettez-les à jour, comme vos coordonnées dans le fichier d’identification.
- Prévenez vos proches : quelqu’un doit savoir qu’un animal vit chez vous, surtout si vous vivez seul.
Pour comprendre l’importance de l’identification, relisez notre actualité sur les bons réflexes si votre animal disparaît. Et si vous devez confier votre chat quelques jours, notre guide faire garder son chat pendant les vacances passe en revue les solutions.
L’avis de la rédaction
Personne n’aime y penser, mais quand rien n’est prévu, la famille doit décider dans l’urgence du sort de l’animal. Ce qui est solide : les règles du Code civil rappelées par les notaires, et la possibilité d’organiser les choses par testament. Ce qui dépend de chaque situation : la rédaction d’un legs avec charge, qui mérite l’avis d’un notaire. À un proche qui vit seul avec son chien ou son chat, nous dirions : choisissez dès aujourd’hui quelqu’un qui le prendra, et écrivez-le.
Sources
- Ouest-France, « Héritage, mode de garde… Qu’arrive-t-il à nos animaux de compagnie après notre décès ? Ouest-France vous répond », 16 novembre 2026 — lien
- Notaires de France, « Succession : quel sort pour les animaux de compagnie ? », mis à jour le 6 août 2026 — lien
Article signé Ariane Bouchart, nom de plume de la rédaction d’Anilov. Entièrement relu, vérifié et validé par la rédaction avant publication. Signalez-nous toute erreur via le formulaire de contact.



